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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600911_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines catégories d’actes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503481_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielle17e Chambre B
60328552a27559b911c00987
18 janvier 2018
18 janvier 2018
SP Rôle N° 16/14267 SCP[L]-[Z]-[Z]- [E] C/ [Q] [M] Grosse délivrée le : à : Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE Me Dominique CESARI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0630REP001466089
30 juin 1992
30 juin 1992
L'époux et père des requérants, Cesare De Santis, fut assigné devant le tribunal de Rome, le 16 octobre 1968, en même temps que l'administration provinciale de Rome et d'autres défendeurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508919_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui disposait pour ce faire d’une délégation en vertu d’un arrêté du 28 février 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
COUR L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
été suivi, à compter du 1er septembre 2020, d'un contrat à durée indéterminée et a été et a été affecté au sein du collège Edouard-Pailleron dans le 19ème arrondissement de Paris puis au collège Aimé-Césaire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2022 et a été affectée au sein du collège Aimé-Césaire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102434_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du 4 novembre 2019 au 3 novembre 2022 et renouvelable une fois et a été affecté au sein du collège Aimé Césaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Cesari substituant Me Gaertner de Rocca Serra, représentant Mme B, et de Me Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli représentant le centre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600404_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
difficultés de circulation et de stationnement pouvant être induites par l’augmentation inévitable de la fréquentation des lieux, les requérants, qui justifient être propriétaires ou locataires
5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette inge´rence est pre´vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318726_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il a, au mois de septembre 2020, intégré une formation en vue de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de tailleur de pierre au lycée Aimé Césaire à Clisson, puis, à compter du 15
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318761_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il a, au mois de septembre 2020, intégré une formation en vue de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de tailleur de pierre au lycée Aimé Césaire à Clisson, puis, à compter du 15
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
laquelle sont notamment édifiés des bâtiments à usage commercial initialement loués à la société LEADER PRICE, et par l’effet d’un renouvellement de bail en date du 05 septembre 2011, à la société CEBADIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503474_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503474_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
8 juin 2011
en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS 09 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marie France CESARI
Source officiellePage 15 sur 19