Garonne 310788799 Midi-Pyrénées CH Saint-Jacques Saint-Cère 460780091 Midi-Pyrénées CH de Lourdes 650780158 Midi-Pyrénées CH de Bagnères-de-Bigorre 650780166 Midi-Pyrénées Hôpitaux de Lannemezan 650780174 Midi-Pyrénées CH du pays d'Autan Castres

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 03

Code des assurances

Les documents remis au preneur d'assurance précisent la loi qui est applicable au contrat si celle-ci n'est pas la loi française, les modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat et de recours à un processus de médiation

Article R214-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

dénominateur : 1° Des actifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-36 détenus directement par l'organisme de placement collectif immobilier ; 2° Des immeubles, droits réels mentionnés à l'article R. 214-82 et, le cas échéant, droits de crédit-preneur

Article L511-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

, des FIA relevant des paragraphes 1,2,3,5 et 6 de la sous-section 2, des sous-sections 3,4 et 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II et des catégories de personnel, incluant les personnes mentionnées à l'article L. 511-13, les preneurs

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

réputées effectuées en application du 1° du V de l'article 256 et du III de l'article 256 bis, au moment où l'opération dans laquelle l'assujetti s'entremet est effectuée ; a quater) Pour les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur

LEGIARTI000035664925

—

du code rural et de la pêche maritime L. 201-4 Dérogation à l'interdiction d'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques Articles L. 253-8 et R. 253-46 Demande du bailleur d'un avis favorable de l'autorité administrative à ce que le preneur

Article L247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 38

Livre des procédures fiscales

de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la caractérisation d'un établissement stable en France d'une entreprise étrangère, sous réserve que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée rappelé ait été acquitté au titre des mêmes opérations par le preneur

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code rural (nouveau)

organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives au niveau départemental ; 7° Le président de la chambre départementale des notaires ou son représentant ; 8° Deux propriétaires bailleurs, deux propriétaires exploitants, deux exploitants preneurs

Article 1

—

française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE 0,003 % CALAIS-DUNKERQUE 0,282 % CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 % CANNES-MANDELIEU 2,001 % CASTRES-MAZAMET

Article Annexe 3

—

Seine-et-Marne SIE Chelles Tarn SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007) Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines. Var SIE Saint-Tropez. Vaucluse SIE Cavaillon. SIE Carpentras.

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : 1° Les locations de moyens de transport : a) Lorsqu'elles sont de courte durée et que le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur

Article 4

—

bail de plus de douze ans, des fiches personnelles sont établies, d'une part, au nom du nu-propriétaire ou du propriétaire, d'autre part, au nom de l'usufruitier, de l'emphytéote, de l'usager, du titulaire du droit d'habitation ou de superficie du preneur

Article 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné au I de l'article 277 A précité pour les opérations de livraison, d'acquisition intracommunautaire ou d'importation dont il est destinataire ou de prestation de services dont il est le preneur

Article 232

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code général des impôts

. – La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance mentionnée au II.

LEGIARTI000026841088

—

Bovin mâle non castré de 12 à 24 mois. Jeune bovin. Bovin mâle non castré de plus de 24 mois. Taureau. Bovin mâle castré de plus de 12 mois. Bœuf. Bovin femelle ayant déjà vêlé. Vache.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse. Chartres. Chartres. Nanterre. Nanterre. Pontoise. Pontoise. Versailles. Versailles.

Article L626-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Le crédit preneur peut, à l'échéance, lever l'option d'achat avant l'expiration des délais prévus au présent article.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Nonobstant les dispositions de l'article L. 411-32, il ne peut être accordé d'indemnité au preneur évincé lorsque l'autorisation d'exploiter ayant porté sur des parcelles dont la destination agricole pouvait être changée en vertu de documents d'urbanisme

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Code général des impôts

Pour les livraisons de biens exonérées en application du I de l'article 262 ter et du II de l'article 298 sexies et pour les prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur en application de l'article 196 de la directive 2006/112

Article 5

—

AVIGNON-CAUMONT 0,953 BASTIA-PORETTA 2,941 BESANÇON-LA VÈZE 0,115 BÉZIERS-VIAS 1,118 BLOIS-LE BREUIL 0,080 BOURGES 0,177 BRIVE-SOUILLAC 1,096 CAEN-CARPIQUET 1,307 CALAIS-DUNKERQUE 0,363 CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,034 CASTRES-MAZAMET

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