BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée, qui a fait connaître son avis écrit le 17/04/2024 qui a été joint au dossier. Nous, S.

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel la procédure a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/10/2023 joint au dossier Nous, A.

provisoire les règles de la circulation générale et du stationnement rue Tourlaque ; 3°) d'ordonner en conséquence, à la Maire de Paris de faire suspendre sans délai les travaux de piétonisation de la butte

tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur et de la décentralisation du 22 août 1984 en tant que cet arrêté a interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Cul-Butes

l'Etablissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) La Butte

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Châtenay Patrimoine Environnement, l'association Sauvons la Butte

en Ville a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de vingt-huit arbres situés avenue des Buttes

MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel

des énonciations de l'arrêt attaqué que, après avoir été déclarées civilement responsables, en application de l'article 75-I du code minier, des dégâts subis par les propriétaires du lotissement de la butte

Georges Burel, M me Angèle Gueguen, M me Jeanne Le Dem, M me Yvonne Le Goff, M. Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.

SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A FAIT TIERCE OPPOSITION A UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER QUI, STATUANT SUR L'INSTANCE EN REPARATION INTENTEE PAR BUTELLE

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Buttet de la somme de 1 000 euros.

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'"Association pour la sauvegarde des sites et la lutte contre les pollutions de la butte de

DEPENDANT ; QUE LE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A CETTE VENTE CONTENAIT UNE CLAUSE DITE D'ATTRIBUTION ; QU'IL A ETE PROCEDE A LA LICITATION DES IMMEUBLES ET QUE L'UN D'EUX DIT DE "LA BUTTE

BEYL N° 1336704 ET DE LA BUTEE DITE " RETOR " CONNUE ANTERIEUREMENT, EST LA MEME ; QUE L'ARRET REJETTE L'ARGUMENTATION DE BEYLE QUI DECLARAIT VOIR UNE DIFFERENCE ESSENTIELLE EN CE QUE DANS SON X...

Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel