faculté, ne sauraient recevoir application que pour autant que le financement peut en être assuré, compte tenu des crédits disponibles tels qu'il résulte de l'approbation par l'autorité de tutelle du budget

le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles peuvent être accordées sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture et du ministre chargé du Budget

pas manqué à son obligation de conseil en ce qui concerne le choix du premier emplacement qui a dû être abandonné au bout de dix mois, et si cette faute n'était pas en relation, notamment, avec le budget

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, que le fait de rendre compte de la mission au fur et à mesure de son accomplissement et d'être financièrement tenu par un budget

technologiques ; que la cour d'appel a constaté la nécessité de restructuration du Comité national routier, en raison de la modification des missions qui lui étaient précédemment imparties, et relevé que son budget

d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale et du ministre du Budget

d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale et du ministre du Budget

salaisons (société Bugey), a assigné cette société pour qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de mettre fin à ses pratiques et de réparer le préjudice ; que la société Bugey a formé une demande reconventionnelle

la République de la REGION D'ILE-DE-FRANCE, les délibérations du Conseil régional en date du 31 mai 1983 et 14 décembre 1983 en tant qu'elles ont créé, puis reconduit pour 1984, sous la forme d'un budget

Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.

propre du CHSCT, ils sont susceptibles d'être pris en charge par le comité d'entreprise sur son budget de fonctionnement ; qu'en statuant comme il l'a fait sans justifier des raisons pour lesquelles les

administratif de Papeete a annulé cette élection ; que cette délibération à laquelle le maire a pris part, a eu pour objet d'autoriser celui-ci à se faire assister d'un avocat et de mettre à la charge du budget

communes générales" ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le budget

Les efficacités financières budget retenues pour l'exercice 2009 figurent en annexe.

Les efficacités financières budget retenues pour l'exercice 2009 figurent en annexe.

secteur sportif ; "aux motifs que "la notion de détournement postulant qu'une chose a été dévoyée indûment de son but, il convient de s'interroger sur le point de savoir si les crédits du chapitre 959 du budget

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations avec les justificatifs des comptes suivants : a) le budget

[N], le jugement retient que les comptes ont été approuvés, que les budget prévisionnels et les travaux ont été votés sans que M.