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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137228acd580146773fe336

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f3

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd582

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd697

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme E..., MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073de

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402dca

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403226

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740322b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032fe

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd58014677401209

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372356cd580146774087b2

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408841

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0682

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

bois sur pieds avec moulures, - un grand buffet en bois assorti sur pieds avec moulures, - une bonnetière porte vitrée bois, - deux sièges bois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01369

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c328558704f52e6b66

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Gilles BUFFET, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ace

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NEO BUFFET, WOK GRILL NEUILLY

SIREN 101885515Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006365, référence 9304P61 2026 A 01740 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Maréchal Foch 93330 Neuilly-sur-Marne

03/07/2026

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Dépôts des comptes

AU PETIT BUFFET

SIREN 901130500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Radiations

Buffet, Bernard Jean-Marie

SIREN 977951177Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BUFFETRILLE SARL

SIREN 477759989Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

25/06/2026

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Procédures collectives

BUFFET DE LA GARE

SIREN 832905780Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

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