XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...

EXOPLAN C/ Entreprise [V] [E] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jennifer X... ... 49500 SEGRE Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

La SELARL Alliance MJ, représentée par Maître Marie Dubois , et la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak, ont été désignés liquidateurs judiciaires.

Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur François Y... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Christelle GODEAU, substituant Maître Bruno

le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du service de procéder à des retenues sur le salaire des sapeurs-pompiers ayant participé au mouvement de grève survenu durant la période allant

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.

Monsieur Bruno Y... indique avoir créé, en décembre 2002, un site Internet, sous le nom de domaine www.innaconsulting.fr, proposant de mettre en relation ses utilisateurs avec des femmes russes ou Considérant

titre de séjour, dont il n'a pas demandé le renouvellement, a fait l'objet de onze condamnations pénales, entre juillet 2016 et septembre 2022, dont sept condamnations à des peines d'emprisonnement allant

barreau de CHARTRES, vestiaire : 57 APPELANT SUR LE PRINCIPAL INTIME SUR L'APPEL INCIDENT **************** Association CENTRE EQUESTRE DUNOIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Il fut ultérieurement prouvé que ces trois personnes étaient détenues en application de condamnations pénales définitives, pour des infractions répétées allant de la complicité de vol à main armée à la

SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] FRANCE représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/0003708 du 10/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise