dans une zone inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Villevaudé ; que les faits sont constatés par un procès-verbal du 1er août 1990 des militaires de la brigade

coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade

APPELANTE : SARL CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [Q] [D] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 13] représentée par Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [X] [A] [Adresse 2]

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

antiterroriste (rattachée au ministère de l’Intérieur) qui lors d’une opération fut tué par la personne que la brigade était venue arrêter.

Nicolas Y..., La chambre criminelle a, par arrêt du 18 mai 2011, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière, en application de l'article L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire ; Le

Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.

la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, diligentée par Sylvain C..., Inspecteur des impôts, en poste à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade

la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, diligentée par Sylvain B..., Inspecteur des impôts, en poste à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade

sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, diligentée par Sylvain I..., Inspecteur des impôts, en poste à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas

J..., épouse K..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Aurélie KKKK... , épouse L..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Brigitte M..., divorcée N..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Béatrice O..., épouse P..., domiciliée

Octobre 2006 APPELANTE : LA S.A.S ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno X... ... représenté par Maître Nicolas

2013001472 APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 33 Rue de Rémusat-BP 40107 31001 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Nicolas

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.