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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402849_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En dernier lieu, et toutefois, en astreignant Mme F à se présenter 5 fois par semaine à la brigade de la Gendarmerie nationale de Bourg-Saint-Andéol à " 8h30 précise " alors que son fils D est scolarisé
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6a186c82f9a7abd0438
17 décembre 2019
17 décembre 2019
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152664
6 février 2015
6 février 2015
B.S., fonctionnaire de la brigade cynophile du commissariat de Thionville, indiqua avoir patrouillé ce soir-là en compagnie de A.K.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301589_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a été affecté le 1er août 2018, à la brigade de proximité de Saint-Junien.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400664_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a été affecté le 1er août 2018, à la brigade de proximité de Saint-Junien.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403675_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A de comprendre ce qui a fondé la sanction qui lui est infligée ; - les agents de la Brigade de surveillance du littoral (BSL) de la gendarmerie maritime, qui sont des agents de police judiciaire ou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225794_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 16 avril et 17 juillet 2024, Mme AJ, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. X.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226703_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 avril 2024, Mme BB, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellechambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
De plus il n'est pas démontré que le relèvement des prix sur le marché de l'immobilier se fasse dans un avenir proche.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
3 avril 2026
DES ARDENNES [Adresse 4] Services juridiques [Localité 7] représentée par Mme [E] [N], audiencier, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
barreau de Paris, toque : B609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
27 janvier 2010
PARIS, toque : P539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET SA BNP PARIBAS, dont le siège est 16, bd des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
31 janvier 2017
publique, Monsieur Bruno BERTRAND ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505874_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Enfin, la circonstance qu’il fasse l’objet d’un suivi dans le cadre du sursis probatoire assortissant la peine délictuelle prononcée à son encontre, est sans incidence sur la légalité de la décision en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602938_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La circonstance que le préfet ne fasse pas mention de l’état de santé de l’intéressé n’a aucune incidence sur la légalité de l’arrêté attaqué dès lors qu’il n’est pas justifié d’une impossibilité pour
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037428621
14 septembre 2018
14 septembre 2018
obligations de contrôle auxquelles il est soumis et lui impose de se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à 14 heures, à la brigade
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 6 juin 2018, il a procédé à l'entretien annuel d'évaluation de la brigadière F, gendarme adjointe volontaire (GAV) relevant de l'une des 11 brigades rattachées à la compagnie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'assigner à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours, sans qu'y fasse
Source officiellePage 15 sur 29