Brit Air, entraînant la création de l'Ues Hop ! et la disparition du périmètre servant de cadre à la désignation des six délégués syndicaux tel que prévu par l'accord collectif de la société Hop !

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication

et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, alors que la Cour a statué sur l'action civile exclusivement, la parole a été donnée en dernier à Brigitte

la résidence du prévenu ou à celui de son arrestation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Marc X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Brest

X... faisait valoir que, suite à sa mutation à Rochefort en 1992, sa femme avait refusé de quitter Brest pour venir le rejoindre à Rochefort ; que la circonstance que la maison de Brest ait été vendue

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS J BRENOT [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne

l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de Rennes, en date du 23 mars 2000, a prononcé la mise en accusation de X... et son renvoi devant la cour d'assises du Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

ainsi que les mineurs Jamel et Nordine Z..., se trouvant ensemble dans les locaux d'un immeuble comportant un restaurant fermé et un appartement alors occupé par la mère des deux derniers nommés, Mme Brigitte

Attendu que la société Solotra fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté contre une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Briey

X..., chef de bureau administratif première classe à ia circonscription d'exploitation de la SNCF de Rennes a été muté le 1er janvier 1986 à la gare de Brest ; qu'il a été élevé au grade de chef de bureau

son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel, qui n'a pas rappelé, même brièvement

son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel, qui n'a pas rappelé, même brièvement

du jugement entrepris, un fichier au format PDF intitulé « Motifs critiqués SCI Lassim » reproduisant le dispositif de ce jugement ainsi que ses motifs, qui tous étaient critiqués, et développant brièvement

représentant légal, et tendant à ce que soit prononcée la mainlevée de la mesure de confiscation du véhicule Audi RS3 immatriculée [Immatriculation 3] ordonnée par le jugement du tribunal correctionnel de Brest

Reconversion professionnelle (agent) Le Gouvello Briec Compatibilité avec réserves

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

demeurant à Mortagne-au-Perche (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Constructions Briat