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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sociétés SNT Petroni et Corse Travaux à lui verser la somme de 674 484,19 euros au titre du règlement du lot n°1 du marché de travaux pour la viabilisation et l’aménagement paysager du projet « Paese di Bravone
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sociétés SNT Petroni et Corse Travaux à lui verser la somme de 674 484,19 euros au titre du règlement du lot n°1 du marché de travaux pour la viabilisation et l’aménagement paysager du projet « Paese di Bravone
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2367833-2542716
21 mai 2008
21 mai 2008
Representatives of the parties Government : Derek Walton , Agent , Philip Sales , Cecilia Ivimy , Counsel , Steven Braviner-Roman , Kate Chalmers , Edward Adams , James
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00254
19 mars 2019
19 mars 2019
objectif la protection de l'avifaune migratrice" ; que "les investigations réalisées sur les deux parcelles forestières en vis-à-vis (cadastrées parcelle [...] de Radonvilliers et parcelle [...] de Brévonnes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100461_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions d'agent de maîtrise principal et est mis, depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100604_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de cuisinier et est mis, depuis novembre 2018, à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100606_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de magasinier et est mis, depuis novembre 2018, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100608_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions d'ouvrier principal de 2ème classe et est mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de responsable des marchés publics, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100611_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de responsable technique et est mis, depuis le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100612_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme B exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de secrétaire spécialisée au sein du service mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100613_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Mme A exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208513
8 février 2021
8 février 2021
Besides, given that Al-Tbakhi Visam Mokhamed Farkhat resides in Russia unlawfully, he cannot work legally and therefore, be the breadwinner for his wife and children ...”
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103283_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de cuisinier et est mis, depuis le 1er janvier 2011
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD000001916
21 janvier 2020
21 janvier 2020
The applicant claimed 5,418 euros (EUR) in compensation for pecuniary damage caused by the loss of financial support from her husband, who had been the breadwinner in the family.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0906DEC001751790
6 septembre 1991
6 septembre 1991
connected with the transfer of the property or which arise for the State on account of this transfer, for the welfare of citizens whose health has been damaged, or who have been deprived of their breadwinner
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140887
16 janvier 2014
16 janvier 2014
He argued that he was the breadwinner for his family.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00433
7 mai 2019
7 mai 2019
V... de l'ensemble de ses demandes et d'avoir mis à sa charge les dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la société Harmonie, société anonyme, avait acquis diverses parcelles de terre à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'Etrochey (entre 7 et 14 kilomètres au nord de la ZIP), le long de l'Ource sur tout son cours, mais plus particulièrement entre Vanvey et Autricourt (entre 11 et 20 kilomètres à l'est), le long du Brévon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC004583599
17 mai 2001
17 mai 2001
Whereas a widow was entitled to a full pension, a widower was entitled to a pension only if his wife had been the main breadwinner.
Source officiellePage 15 sur 22