LEGAL IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Syndic. de copro. RÉS.

Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Brazil Tropical, l'administration a notamment réintégré dans les résultats de l'exercice clos en 1995 des sommes inscrites en

dès qu'il a eu conscience de la présence de fumée dans son appartement, il a fait sortir ses enfants de la maison et que c'est en essayant de porter ensuite secours à des voisins qu'il a péri dans le brasier

Sur le pourvoi formé par : 1°)- Mademoiselle Françoise Z..., demeurant à Divonne-les-Bains (Ain), Auberge de Grilly ; 2°)- Mademoiselle Danièle C..., demeurant à la Principauté d'Andorre, La Brazza

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

M. et Mme B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 32, 58, 63, 64 et 65, situées sur la côte ouest de l’anse de Pen Mané Braz, à Belz.

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

She submitted that both she and the children were Brazilian citizens and they wished to visit their relatives in Brazil.

de Saint-Pierre-du-Mont a délivré à la société Socoprom un permis de construire un ensemble immobilier de 47 logements sur les parcelles cadastrées section AH n° 118, 112 et 116, rue Savorgnan de Brazza

MJSA prise en la personne de Maitre [K] [D] ès qualités de liquidateur de Monsieur [P] [L] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

[C] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal BRUZI, avocat au barreau des Pyrénées Orientales Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ