Jex N° RG 25/03428 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7Z DEMANDEURS Mme [E] [H] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Morgiane BRAHMI

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11/01109 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (POLOGNE) comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS

par Maître Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO

Braham Z..., exploitant le restaurant de l'Aviation, ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.

________________________________________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ____________________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

A... " présente une pathologie grave actuellement en phase de rechute nécessitant une nouvelle thérapeutique mise en place par les services du centre hospitalier universitaire de Brabois ", la cour d'appel

B C, représenté par Me Brahami, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement

9] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans

attaquée n'a pas porté à son droit à une vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mlle BRAMIA

pourvoi formé par Madame Y... veuve X..., de nationalité algérienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre A), au profit de Monsieur Brahmi

352J-W-B7G-CXM5H N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Grégoire BRAVAIS

Portalis 35L7-V-B7H-CHY34 Saisine : assignation en référé délivrée le 15 septembre 2023 à étude DEMANDEUR Association LA VIE TRANQUILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégoire BRAVAIS

né le 17 mai 1944 ... 89100 NAILLY comparant en personne, assisté de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES CRAM 21- BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, devenue la CARSAT

Olivier Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Bolen substituant Me Bravais, représentant la société Yasmine. Considérant ce qui suit : 1.

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT