Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428
7 avril 2010
7 avril 2010
de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego, Maxi Toys France SA, Mega Brands
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003843297
25 mai 2000
25 mai 2000
Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact ?
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d62ecdc6046d47f5770d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443179d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
696770ddcdc6046d473ee3b5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de PARIS, toque : A0052 Madame [S] [O] épouse [C], représentée par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de1
2 avril 2024
2 avril 2024
FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20180335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de5
2 avril 2024
2 avril 2024
FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20220185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506013_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 29 avril 2025, Mme B F et M. et Mme D E, représentés Me Braud, demandent au juge des référés du Tribunal statuant sur le
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président ayant lu le rapport, et MMe Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleREFERES 1ère Section
6699588107d408f8d4c13c39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDEURS Madame [L] [N] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [G] [B] Cabinet MESCAM BRAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON,Conseillère et M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
Elle a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL LA BRADERIE aux entiers dépens de l'instance. La SARL LA BRADERIE interjeta appel le 1er octobre 2013.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7a
12 janvier 1976
12 janvier 1976
ELYSEES AMBASSADE, EN LIQUIDATION DES BIENS, AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, DANS UN PROTOCOLE DU 17 JUIN 1969, VISE ET ANALYSE PAR LA COUR D'APPEL, BRAUN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503707_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10196
23 mars 2022
23 mars 2022
[V] [I], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Troisième ligne Brand Stores, a formé le pourvoi n° N 20-23.712 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU
Source officiellePage 15 sur 202