A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de

Boussad X..., demeurant ... ; M.

Boussad X..., ; M.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 231 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 27572/95   VAN BOERUM

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOS MI : 20/00000033 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Chantal, épouse Y..., - CHANG A..., - CHITTAPHONG Boulom Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 7 mai 1993, qui a condamné Jean-Claude B... et Chantal C..., épouse

C D, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Badevel a refusé la désignation de M.

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KG contre Hauptzollamt Bochum.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître Demandeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ239 à l'égard de : RESTAURANT BODRUM

AUTO MOTO [Localité 7] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SIRET & ASSOCIES

#Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische Hütte AG and Stahlwerke Südwestfalen AG v High Authority of the European Coal and Steel Community.#Case 22/58.

. # Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG (Zentrag) v Hauptzollamt Bochum. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Düsseldorf - Germany. # Origin of goods - Processing of meat. # Case

Vous m'avez bousculée et même frappée avec un coup de pied au derrière (...)

B..., représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à lui

KG contro Hauptzollamt Bochum. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Düsseldorf - Germania. # Tariffa doganale comune - Carne della specie suina importata dalla Bulgaria. #