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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2306541_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306556_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305597_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210980_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ottou, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213172_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213174_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Arvay, substituant Me Walther, pour Mme A épouse C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207150_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202938_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme A, et de Me Mekkaoui, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302485_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Régnier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203425_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205096_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Quevremont, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400663_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400689_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2313893_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Hamladji, représentant Mme C.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314356_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les observations de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2309402_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Sourty, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2417443_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d312a8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

Source officielle

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