AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, société anonyme, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais

décidé que, créancier gagiste, elle ne disposait d'aucun droit tant sur la somme de 120 600 francs représentant le remboursement d'un tiers des titres gagés que sur les fonds sequestrés à la CARPA de Boulogne-sur-Mer

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS BOURGOGNE DERATISATION.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine en Bourgogne

l'association ISBA santé prévention, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée le 3 décembre 2001 par l'association Institut de santé Bourgogne

profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est à Givry (Saône-et-Loire), ..., BP 3, ès qualités de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme LVI Bourgogne

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme Etablissements céramiques de Bourgogne (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société

formé le pourvoi n° Q 19-18.489 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Bourgeon

700 du Code de procédure civile ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE aux entiers dépens.

/ 2026J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

/ 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

qu'une ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété d'une parcelle appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD de sa nouvelle dénomination sociale ; Donne acte à la Société mutuelle d'assurances de Bourgogne

qu'une ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété de parcelles appartenant aux consorts X... au profit de la société Maconnaise Val-de-Saône Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Essieux de Bourgogne, société anonyme, dont le siège est à Molinet (

M.F. industrial) devenue la société Fermec, en paiement de dommages-intérêts pour avoir cessé d'exécuter ses engagements de concédant, et avoir concédé la distribution de son matériel à la société Bourgogne

Jean-Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Salons de Bourgogne, 3°/ de M.

son contrat de travail, de la discrimination syndicale dont il fait l'objet, du harcèlement moral, et du préjudice moral qu'il a subi ; que, par actes du 23 avril 2004, il a fait citer la CPAM de Boulogne-sur-Mer