Codes de loi français

Article Annexe II

Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse. Haute-Corse Bastia-Poretta, Calvi-Sainte-Catherine. Côte-d'Or Beaune, Darois, Dijon-Longvic, Til-Châtel. Côtes-d'Armor Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

Article Annexe II

communauté d'agglomération Rennes Métropole 1 Morbihan Bibliothèque municipale de Lorient 1 Bibliothèque municipale de Vannes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Centre Cher Bibliothèque municipale de Bourges

Article 141

intercommunale à fiscalité propre ou le pôle d'équilibre territorial et rural, d'autre part, et prévoyant notamment des actions destinées à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres

Article Annexe

Mertzen ; Moernach ; Montreux-Jeune ; Montreux-Vieux ; Mooslargue ; Muespach ; Muespach-le-Haut ; Oberdorf ; Oberlarg ; Obermorschwiller ; Oltingue ; Pfetterhouse ; Raedersdorf ; Retzwiller ; Riespach ; Romagny ; Roppentzwiller ; Ruederbach ; Saint-Bernard

LEGIARTI000043924738

Saulieu, Is-sur-Tille et Auxonne de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ; - fermeture de la délégation territoriale de Caussade de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ; - fermeture des antennes de Bourg-en-Bresse

Article 1

l'article D. 112-35 du code pénitentiaire sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Service pénitentiaire Siège Antennes locales d'insertion et de probation Ressort de compétences Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain Bourg-en-Bresse

Article 1

. - Ecole du matériel des écoles de Bourges. IV Maintenicien radar. 255 s 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité

Article Annexe

Pont reliant le bourg du Vieux-Boucau à la plage, à 1,500 kilomètre de la mer. Canal et étang d'Hossegor. Extrémité Nord de l'étang. Ruisseau du Bourret. Pont de Bourret, route nationale n° 652. Courant de Cap-Breton ou Boudigau.

Article Annexe

Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Baissey, Balesmes-sur-Marne, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Juridictions compétentes par département en métropole pour connaître, en application de l'article L. 610-1, DÉPARTEMENT JURIDICTION RESSORT Ain Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Le département Aisne Tribunal judiciaire de

Article Annexe 1

08008 Amagne ; 08011 Anchamps ; 08013 Angecourt ; 08024 Asfeld ; 08025 Attigny ; 08028 Aubrives ; 08037 Auvillers-les-Forges ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08048 Barby ; 08053 Bazeilles ; 08058 Belval ; 08067 Blagny ; 08076 Boulzicourt ; 08078 Bourg-Fidèle

Article Annexe

; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52064 Bourmont ; 52067 Brainville-sur-Meuse ; 52069 Braux-le-Châtel ; 52070 Brennes ; 52072 Brethenay ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52075 Briaucourt ; 52076 Bricon ; 52082 Bugnières ; 52083 Champsevraine ; 52084 Busson

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

d'habitation en habitations, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs

Article ANNEXE

Frotey-lès-Lure. 70261 Frotey-lès-Vesoul. 70264 Georfans. 70267 Gevigney-et-Mercey. 70271 Gouhenans. 70272 Gourgeon. 70273 Grammont. 70275 Grandvelle-et-le-Perrenot. 70276 Granges-la-Ville. 70277 Granges-le-Bourg

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président

LEGIARTI000039343506

Fort-de-France 7e canton, Fort-de-France 8e canton, Fort-de-France 9e canton, Fort-de-France 10e canton, Gros-Morne, L'Ajoupa-Bouillon, La Trinité, Le Carbet, Le Diamant, Le François 1er canton Nord, Le François 2e canton Sud, Le Lamentin 1er canton Sud-Bourg

Article Annexe

Côtes de Castillon. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― 1res Côtes de Bordeaux. 0,7 160 3 ― 10,5 mini ― 0,3 ― ― ― ― Blaye. 14,29 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Premières Côtes de Blaye. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Côtes de Bourg. 13,27

Article 1

Haut Benauge). 2204 21 12 2 Autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres). 2204 21 12 3 Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves Supérieures). 2204 21 12 4 Sauternes