(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Lucette, Renée I..., veuve de M.

suivant : Sur les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42.464, 85-42.467 et 85-42.468 formés par : Monsieur Maurice P..., demeurant 85, Grand'rue à Savigny-le-Bourg

Bernard de Clairvaux, dont le siège est ..., 25 / le Syndicat des copropriétaires Z... Saint-Germain-Château, dont le siège est ..., 26 / le Syndicat des copropriétaires Z...

Bernard Z... demeurant ... ; M.

les pourvois formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation des arrêts rendus le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges

Bernard, Alphonse, Clément X..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Mme Irène, Marie Y..., épouse de M.

Bernard X..., demeurant La Petite Vernelle, commune de la Vernelle (Indre), 2 / Mme Y...

immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES

Bernard X..., demeurant à l'Enversin, Joux (69170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,

Il suit de là qu’en refusant de délivrer l’autorisation demandée au motif que les impacts visuels du projet depuis la sortie Ouest du bourg de Saint-Vincent-la-Châtre, et depuis les hameaux de la Bernardière

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la société de Bourse X...

13 décembre 1990, par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision en date du 12 septembre 1990, avait refusé de faire fermer son cabinet secondaire de radiologie à Petit-Bourg

Résidence le clos fleury-Appt 77 59130 LAMBERSART représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Delphine ADAMCZYK et de Me MERCK avocats Monsieur Pierre X... ...

Bernard à payer à G...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 août 1992, qui, pour recel d'objets volés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN B... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/-

Fernand Jules Y..., 2°/ Mme Yvonne Y... née Z... demeurant ensemble Le Bourg Maison, Feyne, Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (