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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372322cd58014677405dfb
9 juin 1998
9 juin 1998
Boudjemaa X..., demeurant ..., et exerçant son activité ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de la société Garage Millon, société anonyme
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4830
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Boudjena X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme G...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2502513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527387_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien et lui a délivré une
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600953_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026, notifié le 9 janvier 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par le préfet du Val-d’Oise a renouvelé de son assignation à résidence en toutes ses dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 septembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522523_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302823_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302088_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Boudjellal , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 notifié le 14
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305839_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305867_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2305867 le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2303731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213291_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03124_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216193/4 du 23 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2022315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité
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