origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 04/00065 ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANTE :Société WMD DIFFUSION WMB Rossignol ODMP "Boucaud

AZUR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2021 sous le n° 21NT01937, Mme C E épouse B, représentée par Me Boundaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

de LONGJUMEAU - RG n° F18/00447 APPELANTE SAS FRANS BONHOMME Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien BOUCAUD

X... de ses fonctions de directeur du centre montagnard de jeunesse de Bachat-Bouloud (Isère) ; Considérant que, M.

RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD

DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD

E B, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 28 mars 2022 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n J/91-21.601 et n K/91-21.602 formés par Mme Y..., Gracieuse Bouilloud de A...

B A, représentée par Me Boundaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

B A représenté par Me Boundaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

[N] [V] [L] [A] Représenté par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS Mme [D] [H] [F] [A] épouse [E] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

DBVM-V-B7F-K22N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD

[Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

DBVM-V-B7H-LVYN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD

DBVM-V-B7G-LP2W C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Bernard BOULLOUD

Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD