La SCI BOREALE fait appel de ce jugement.

[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

/03218 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

En février 1997, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

  La conférence avait pour but de rendre publique une demande, formulée par Elisabeth Borrel - la veuve du défunt - et adressée au garde des Sceaux, de voir diligenter une enquête de l’inspection

Contestant cette thèse, la veuve du juge Borrel déposa plainte avec constitution de partie civile et désigna le requérant, avocat, pour la représenter.

[E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copie dossier la

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

ROBERTO 1ER Représentant : Me [K], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée

A C, représentés par Me Bourrel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 5 décembre 2023 en tant que le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a retiré la décision tacite accordant une

Par jugement du 5 avril 2011, la juridiction prud'homale condamnait la Société LA MICHE DE BOREALE à payer à M.

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laure BOURREL

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Collard, substituant Me Bertrand, représentant Mme B....

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.