Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Maître [H] [J], Mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des Entreprises, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société BONNECAZE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007882338
12 janvier 1996
12 janvier 1996
décision des 25 et 26 janvier 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la HauteVienne a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Coussac-Bonneval
Source officielleJAF
6965781acdc6046d47132055
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [R], [U] [L] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Céline BONNEAU
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306225_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306226_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306237_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e2
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en septembre 1974 l'entreprise Bonneaux
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee18e
16 mai 1988
16 mai 1988
, dont le siège est quartier Le Logis de Bonneau à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes), défenderesses à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403052
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Laurent X..., demeurant Cité Bonnevay, 16, rue A.
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40162
9 mai 1972
9 mai 1972
FIT NETTOYER UNE RUELLE ENCOMBREE DE GRAVAS PAR UN ENGIN TRACTO-CHARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BONNEAUX ET FILS, QU'AU COURS DE L'OPERATION, UN MUR DE L'IMMEUBLE DONT Y...
Source officielleRéféré président
68ded3026af9fd1f8095c409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
697554e0cdc6046d479bec0b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FONCIA [Localité 11] RIVE GAUCHE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E1286 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame
Source officiellePS élections pro
6780214d9c3ba90f51dc270e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître BONNEMYE
Source officiellePS élections pro
678021599c3ba90f51dc28df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE
Source officiellePS élections pro
678021619c3ba90f51dc29f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître BONNEMYE
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société STMP Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A.R.L.
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df312a08
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BULL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306223_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306240_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd1552b2c05e578594c
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉS : Monsieur [B] [U] né le 08 Février 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Sabrina BOHELAY
Source officiellePage 15 sur 182