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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
7 avril 2025
RG 25/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures 10, Nous, Romain BOESCH
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243379
29 avril 2025
29 avril 2025
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 mai 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 23537/24 Filip VAN DEN BOSSCHE
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a5e
6 juillet 1982
6 juillet 1982
ONT DONNE A BAIL UN IMMEUBLE A BOSCH-Y-PALMER ET A CADIOU EN VUE D'Y EXERCER L'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES ET DE DIFFUSION D'OUVRAGES RELIGIEUX ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LES LOCATAIRES POUVAIENT BENEFICIER
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c414ab
29 janvier 1974
29 janvier 1974
SOCIETE SASSEIGNE S'EST TROUVEE RENOUVELEE LE 1ER NOVEMBRE 1962; QUE LE BAILLEUR A DELIVRE CONGE POUR LE 1ER NOVEMBRE 1971, AUX FINS DE REPRISE AU PROFIT DE SA FILLE, LA DAME JEANNE X..., EPOUSE BOSCH
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
6 mars 1998
Celui-ci avait acquis le véhicule le 27 avril 1994 de la Société ASNIERES AUTO DIFFUSION ( A.A.D. ) dans le cadre d'une vente aux enchères organisée par la S.C.P. des commissaires-priseurs ARTUS-GRIDEL-BOSCHER-FLOBERT
Source officielleJ.L.D.
695c0e9275782d5f06e3c54b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH
Source officielleJ.L.D.
697a2fbecdc6046d47fef0d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 3] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/02510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH
Source officielleJ.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8cf
4 avril 2025
4 avril 2025
2] N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h55 Nous, Romain BOESCH
Source officielleCh. civile et commerciale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
12 octobre 2005, la société EGSI a installé dans les locaux de la société Diffusion Plus (1 armoire enregistreur multiplexeur Video Ernitec, 32 voix 320 GO, 2 moniteurs écran LCD 22' Benq, 25 caméras Bosch
Source officielle1ère chambre
DTA_2307259_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En premier lieu, il résulte d’une décision du 23 février 2023, régulièrement publiée au journal officiel du 1er mars 2023, que le directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Béatrice TRARIEUX de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC SAS ELM LEBLANC SAS, venant aux droits de la société BOSCH
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c89
16 avril 1986
16 avril 1986
compter de la date limite fixée pour la production de cette déclaration entraîne l'annulation de la prise en charge des cotisations ; Attendu que la commission de première instance a accordé à M.Othon Bosch
Source officiellechambre 1-3
6a18249ccdc6046d4739e7bc
12 mai 2026
12 mai 2026
Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[V] [N] né le 09 Septembre 1961 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
31 janvier 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [D] [H] née le 26 Juillet 2008 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maeva BOSCH
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD
Source officielleJ.L.D.
68e558f30e2901d10fa36597
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 3] N° RG 25/03844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KJP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH
Source officielleJ.L.D.
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE LYON N° RG 25/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J25 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH
Source officiellePage 15 sur 36