code civil, ensemble l'article 74 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge d'instruction a demandé à la société Banque Cortal, devenue Cortal consorts (la banque), de bloquer

du privilège énoncé par le décret du 26 pluviôse an II, et codifié à l'article L. 3253-22 du code du travail, dit privilège de pluviôse, la société AGC AIV, après avoir enjoint à la société EDF de bloquer

moyen et énonce en outre que la vitesse de rotation de la machine était manifestement excessive dans une phase de démarrage de l'installation et que la barre était mal positionnée et non correctement bloquée

qu'il y est spécifié que, pour que l'opération soit lancée, il sera nécessaire d'avoir un minimum de 9 077 000 francs de réservations homogènes concrétisées par le versement de cette somme en compte bloqué

. ; que la société PSI avait précisé à la banque que la somme prêtée devait être "expressément affectée à un compte courant bloqué sur les livres de la société X..., en attendant d'être convertie dans

recours, le juge-commissaire a admis cette créance "en privilégié" ; que la société EMC2, cessionnaire du contrat de crédit-bail, s'étant engagée à acquérir l'immeuble, les opérations de vente ont été bloquées

puis lui posait la main sur la cuisse et la caressait sur les vêtements, que lorsqu'elle lui avait demandé d'arrêter, il avait fermé les portières puis l'avait déshabillée malgré sa résistance en lui bloquant

stationnement et est décédé des suites de ses blessures ; que les enquêteurs constataient que l'axe maintenant le bras de suspension de la roue arrière droit était sorti du logement du côté droit, bloquant

1134 du Code civil ; 3 / que commet une rupture fautive de crédit la banque qui compromet, par la cessation de ses concours, les chances de poursuite d'une exploitation économiquement viable en bloquant

cocontractant, dès lors que l'autre partie n'a pas elle-même respecté ses obligations contractuelles, ce qui a contribué à l'échec de l'opération ; qu'en ayant jugé que la récurrence d'anomalies bloquantes

D'UNE MESURE D'EFFET EQUIVALENT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DES IMPORTATIONS MAIS ELLES SOULIGNAIENT L'EXISTENCE D'UNE " COLLISION " ENTRE DEUX REGIMES DE PRIX, CELUI DES ALIMENTS POUR VEAUX, BLOQUE

l'initiative de démolir le plancher bois, seul élément contreventant la première solive qui supportait la cheminée, alors que cette solive n'était maintenue que par des étais provisoires, n'était pas bloquée

fonds pendant un délai de deux mois sans qu'elle soit tenue d'en faire, pendant cette période, un usage déterminé ; que, dès lors, en affirmant que les fonds auraient dû être versés sur un compte bloqué

manifestants avaient commis ce délit, la cour administrative d'appel de Douai a relevé que « les manifestants ont placé des véhicules légers devant les musoirs d'entrée et retenu, par des barrages bloquants

Il soutient que : - il est visé par des procès-verbaux inexpliqués et que le véhicule des policiers municipaux est systématiquement stationné devant son domicile, bloquant son entrée ; - les faits

Le même jour à 16 h 03, il lui a adressé un nouveau courriel lui demandant de bloquer le bien jusqu'à la seconde visite prévue le samedi suivant et faisant une proposition de 245.000,00 €.

[U] est tombé en panne, le moteur étant définitivement bloqué, et une expertise amiable contradictoire effectuée par le cabinet AEB (Cabinet Auto Expertise du Béarn) a révélé que le dysfonctionnement résultait

X..., employé de la société Quatre Murs (la société), a ouvert auprès de la société Crédit mutuel Meuse Nord (la banque) un compte professionnel sur lequel cette dernière a, en 2000, bloqué une certaine