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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01165
25 juin 2014
25 juin 2014
société à l'aide d'un accélérant interdit qui a été directement la cause d'une inflammation violente, sans s'expliquer sur ces faits alors qu'il n'était aucunement établi que le salarié avait utilisé le bidon
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed0
11 février 1987
11 février 1987
dommages-intérêts aux parties civiles ; " aux motifs que l'enquête de gendarmerie a montré que la cour de la ferme, dont un bâtiment à étage renferme une porcherie, supporte la présence de divers bidons
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2023 à Me BIZON-FRANCESCONI
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6
3 avril 2024
3 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Pierre BINON-DAVIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692
13 décembre 2007
13 décembre 2007
2003 par la société EOC ; que le salarié a fait l'objet le 17 juillet 2004 d'un avertissement pour absence injustifiée, et le 26 octobre 2004 d'une mise à pied pour avoir dérobé un axe de chape et un bidon
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d683
2 décembre 1998
2 décembre 1998
contre indications majeures, affirmant les résultats dans de nombreuses pathologies ; que, contrairement à ce que soutiennent les prévenus, le fait qu'aucune indication thérapeutique ne figure sur le bidon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300874
15 septembre 2015
15 septembre 2015
n'avaient plus le droit de vérifier les conditions des offres ; que le syndicat des copropriétaires confirme que s'agissant de la seconde tranche de travaux (tranche B), seul le devis de l'entreprise BILLON
Source officiellecr
édure suiviec/Arry X
6137251ecd5801467741b21b
18 juillet 1989
18 juillet 1989
limonade et de coca-cola, a néanmoins débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'en ce qui concerne le détournement de bidons
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333927
31 janvier 2022
31 janvier 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BIOTONE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052386002
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Accord de substitution post-fusion des sociétés Signia,Biotone et Widex
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
14 janvier 2004
EXTRAIT de l'arrêt du 14 JANVIER 2004 9ème CHAMBRE RG : 02/02525 BITTON Moise (et autres) COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE par Madame RACT-MADOUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643100
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un Accord d'entreprise relatif à "l'attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386992
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Accord d'entreprise du 28 novembre 2025 "attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053405022
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Accord d'entreprise du 18 novembre 2025 "attribution d'un bidon de lessive pour le personnel astreint au port d'une tenue vestimentaire non blanchie par l'entreprise"
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300693
4 juin 2013
4 juin 2013
contenant du carburant a été découvert, Monsieur Z..., co-gérant de la société FOOD EXPRESS, ayant déclaré aux policiers qu'il n'y avait aucun bidon de ce type dans le magasin ; qu'il se déduit de ces
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efaf
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Monique XD..., épouse G..., domiciliée ..., stand 204, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Marché Biron
Source officielleciv1
613722dacd5801467740253c
18 mars 1997
18 mars 1997
cette même agence de rechercher un acheteur des biens dont elle était propriétaire; que c'est ainsi que, par acte du 6 mai 1981, la SCI, représentée par l'Immobilière Mergui a consenti à la société Biron
Source officielle1ère chambre
DTA_2300494_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S'agissant du point 2, l'inspection avait relevé, dans son rapport du 31 mars 2023, que si la plupart des produits liquides dangereux sont placés sur rétention, certains bidons sont stockés à même le sol
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officiellePage 15 sur 160