X..., notaire, a été chargé d'une mission de conseil et de négociation par les copropriétaires d'un ensemble immobilier dans un litige les opposant à la société de promotion Les Parcs de Biot qui leur

. ; que violemment déséquilibrée, elle est tombée sous un autobus de la Société de transport public urbain STAR et a été blessée ; que M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Eagle Star Vie, les conclusions de M.

Les travaux ont été confiés à la société Star et réceptionnés avec réserves. 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

le second pour assister l'huissier instrumentaire procédant à la saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Institut Pasteur et la société Bio

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Pôle Antilles par le groupe Inovie

°) d’annuler l’arrêté n° 2022-048 du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Biot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Biotex

SUR CE : La société Nam R , une "start-up" spécialisée dans la collecte et le traitement de données non personnelles en vue de proposer des services en matière de transition énergétique a été constituée

explication plausible n'a été donnée par Z... sur le fait qu'une partie de cette somme, soit 40 000 francs, ait été virée sur la Deutsche Bank de Bangkok par l'intermédiaire de la Deutsche Bank de Stuttgart

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que la société Star incorporait à ses propres produits.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Biotex

Elle soutient que : - le local type n°53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Biot n'est pas comparable avec l'immeuble à usage de bureaux en cause : en raison de sa localisation à Noisy-le-Grand

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section 0C n° 1576 située 1733 Chemin de Saint Julien à Biot.