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31 719 résultats pour « Bezer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8829ba5988459c4db47

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

militaires de la gendarmerie ont été requis par le procureur de la République, sur le fondement de l'article 78-2-1 du Code de procédure pénale, de procéder à un contrôle des activités de la société BET

Source officielle

Page 15 sur 1586

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Annonces BODACC219 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEZERT

SIREN 334962826Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RENE BEZERT ET FILS

SIREN 383262789Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BEZERRA

SIREN 396020091Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

Voir →

Créations

BEZERRA DA SILVA, Heloiza

SIREN 981786783Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

OCTAVIO BEZERRA, Fernanda

SIREN 891882953Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100799

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bel Air référence, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300258

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

section BE n° [Cadastre 5] et [Cadastre 4]. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00273

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

F... et le syndicat CGT Fromagerie Bel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société BENZ AUTOS SELECT aux entiers dépens. 2-Pour la société BENZ AUTOS SELECT : La société BENZ AUTOS SELECT s'appuie sur la notion d'interdépendance du contrat de fourniture et du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61f8cdc6046d47222150

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

frais de recouvrement, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 4545.45 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de restitution du matériel, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100069

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Les investisseurs font grief à l'arrêt de dire que le tribunal de commerce de Béziers n'était pas territorialement compétent en application de l'article 7.2 du règlement (CE) n° 1215/2012 du Parlement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200646

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2018), un arrêt devenu irrévocable du 15 novembre 2006 a condamné la société Betz industrie (la société Betz) à verser aux sociétés Dalkia France et Rémoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101201

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

qui autorise une personne sous tutelle à conclure un pacte civil de solidarité doit vérifier qu'un consentement libre et éclairé est compatible avec son état de santé et qu'un tel consentement existe bel

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb7b

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LACHEB Ben

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b9d

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beyer, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd11

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

l'article L. 321-4 du Code du travail ; 3 / qu'en se contentant de conclure que les tentatives de reclassement avaient été purement formelles, alors qu'elle relevait, par ailleurs, que l'employeur avait bel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300608

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

même, en énonçant, pour dire que la pose de caméra sur un passage constituait un trouble manifestement illicite, que « la servitude de passage sur les parcelle C [Cadastre 4] et C [Cadastre 5] existe bel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en vertu de contrats de distribution et de services conclus avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque ; que ces concessions

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7a

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 17 mai 2002, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y

6137264ecd580146774248a6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a64

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

nationale des travaux publics dispose que les classifications aux niveaux II position 1 et II position 2 visent respectivement les titulaires d'un diplôme de niveau V de l'Education nationale (CAP, CFPA, BEP

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad1

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

cette remise ; qu'il demande à titre subsidiaire que la cour diffère la remise de Mariusz X... compte tenu de ce qu'il fait l'objet d'une poursuite en France devant le tribunal de grande instance de Béziers

Source officielle