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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDERESSE Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501729_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402217_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49857

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } INTERIM RESOLUTION DH (97) 129 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos 27994/95 and 27995/95 MANZINI AND BENET

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092fbf9fd47c90a13ac3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENET

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109761

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964556

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

que, si le syndicat soutient que l'aide était destinée à la société Slibail, chargée de la construction d'une usine-relais, louée à la société Aramar, pour la fabrication et le conditionnement de beignets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023b

Appel

7 février 2013

7 février 2013

MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne BEUGNOT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04035cdc6046d47095338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [K] [D] épouse [X] née le 10 Janvier 1971 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

requête enregistrée le 12 octobre 2020 sous le n° 2002774 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 16 juillet 2021, le 14 septembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme D B veuve C représentée par Me Beugnot

Source officielle
CC

civ1

à exercerc/La Préservatrice Foncière

61372259cd580146773fc3bd

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Daniel X..., demeurant "Le Beugnonnet", Fenioux à Coulanges-sur-l'Aurize (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108924_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304312_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2023, l'ASA du Canal de la plaine, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mr A la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106893_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110506_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

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