siège social ayant son siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Antoine Bruffaerts, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2019 tenue par Laurent Bedouet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine C..., présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets

constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [S] né le 25 Août 1989 à [Localité 4] (Tunisie) - de nationalité Française [Adresse 1] Côté gauche de l'immeuble [Localité 3] Représenté par Me Stéphane Bessonnet

d'aménager n° PA 083 064 20 B0001 en date du 2 mars 2020, déposée en vue de la réalisation de 45 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A n° 697p, 698, 699p, 2797 et 2800, sises chemin Maurice Bellonte

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Claudia X..., demeurant 7, place Maurice Bellonte

MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

société Bureau Véritas, la société Chassaing et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 la société Théa Pharma, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de Mlle Gisèle X..., demeurant ... et Bellonte

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises