PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maïtre Aimilia ioannidou, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile que M.

Ces magistrats ont compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Sur la demande de communication des volumes de bois récoltés et des surfaces exploitées de la forêt de Mormal depuis 2014 : 2.

a permis le versement indu à la Semanor du solde des subventions de l'Etat soit 8 323 014,39 francs pour l'arrêté du 31 mars 1990 et 293 210 francs pour l'arrêté du 20 septembre 1991 ; qu'il en est résulté

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par : Me Bertrand

Il en résulte que Monsieur [H] est bien redevable de la somme de 7 124,84 € perçue indument et qu'il doit donc la restituer – à titre provisionnel - à la société BBO.

C/ Bertrand E...

de Me Bertrand, avocat de M.

la délivrance préalable d’un certificat international de transfert par la Fédération canadienne de football impliquait par lui-même le prononcé, à son encontre, de la sanction de matchs perdus et de report

née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de

Bertrand Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Camping de Lanrivoal, actuellement commissaire à l'exécution du plan, demeurant à Quimper

Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

A..., de Me Bertrand, avocat de Mme Du X..., ès qualités, les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 16/09162 AFFAIRE : [ZT] [TY] ...

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Assigné le 20 / 10 / 06 (PV 659 CPC) Maître Bertrand B... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA AUXICAD demeurant ...

l'ordonnance de non-lieu du 30 avril ; "aux motifs que le mémoire déposé devant la Cour par Gabrielle X... n'est pas signé et doit donc être déclaré irrecevable comme inexistant; que si le docteur Bertrand