B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503386 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503398 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502604 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme C, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2502253 du 11 avril 2025 du président

C... épouse A..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

D... épouse C..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

B... épouse D..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C... épouse B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société I... espaces verts décoration, de Me Bertrand, avocat de M.

mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand

2°/ la société Tonimm, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Staff décor

Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Hoechst Marion Roussel et de la société

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Hoechst Marion Roussel et Aventis Cropscience

Bertrand Y... ès qualités argue de ce que cet acte n'a pas été signé par M. Simon X...

dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 8 DECEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno BERTRAND

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance