Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

L'avance barres d'une vitesse d'un mètre par seconde aurait tout à fait pu vous percuter au ventre ou à la tête.

de GRASSE, Madame [O] [P] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bertrand

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs, - les conclusions de M.

A..., représentés par Me Bertrand, ont saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 1709209 du tribunal administratif de Lille du 26 juin 2020.

de décision : B N° RG 26/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon Mme Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Tricot, Badi, conseillers, M.

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société MB Associés, ès qualités.

Le 24 avril 2014, Maître Bertrand [N] a procédé à la publication au service de la publicité foncière de [Localité 7], du jugement d'adjudication du 16 novembre 2012.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.