ROYLUX représenté par son gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5W Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

  Bereza and Mr   V.

Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 11 chemin de Daulet - 33610 CANEJAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA

En outre, en se bornant à produire ses bulletins de paie au titre des années 2011 à 2019, l'intéressé, qui a été employé au sein de l'EARL de Bernedas en tant que travailleur saisonnier sur cette période

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Gonultas, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Peres, représentant Mme C, qui indique que la décision attaquée est entachée d'un vice de

#Fleischwaren- und Konservenfabrik (FKF) Schulz und Berndt GmbH contre Hauptzollamt Berlin - Süd.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

xa0;      Requête N° 22031/93                         Fernando Benegas

résidant à Kato Kifisia Sofia DATSIOU, née le 10 mai 1925, résidant à Volos Olga DATSIOU, née le 16 juin 1952, résidant à Lamia Bisarat FAROUK, né le 13 novembre 1952, résidant à Athènes Anastasios BELEKAS

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Z..., Y... et Bellera au greffe du tribunal administratif de Paris ; que, dès lors, la SOCIETE CIVILE PARIS DOME n'est pas fondée à prétendre que cette demande aurait été irrecevable ; Sur la légalité

[L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric PANTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1340 INTIMÉE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR

domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sophia BEKHEDDA

Lyon, 9 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 3 octobre 2000 B n° 146, rectifié par l'arrêt du 28 novembre 2000), que les sociétés Hôtel Béléna

BELLELa greffière, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Barré, substituant Me Tenier, représentant M.