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Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva présidente de chambre, M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468220.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470132.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472062.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Stéphane Hoynck, M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494651.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

Silva, demeurant ..., 33 / de Mme Laurence XK..., demeurant ..., 34 / de Mme Véronique ZA..., demeurant appartement 910, 12, rue G. de Portoriche, 33310 Lormont, 35 / de Mme Catherine ZK..., demeurant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205251_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470565.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae96

Appel

26 mars 2008

(société VPI), fabricant du produit utilisé, assurée auprès de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES (AXA CORPORATE), - la société AUCLAIR, pour l'étude des structures « béton armé » des silos

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

, avocat à la cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 7 avril 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux

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11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard

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Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091f

Appel

29 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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