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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293 INTIMÉS 1°) Monsieur [E] [W] [I] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 2008), que M.

Bernard, Jacques-Marie Z..., demeurant Les Nouveaux Chartreux, bâtiment Iris, ...

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Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

Blandine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 décembre 1993, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

Un groupe de trois établissements de crédit, composé de la Banque Populaire Val de France, de la CRCAM Val de France et du Crédit Lyonnais, a, par actes des 6 décembre 2000 et 24 avril 2002, consenti par

Par la suite, Monsieur [V] [H] a été hospitalisé en ambulatoire à l’hôpital Léon BERARD du 06 mai 2024 au 07 juin 2024.

Il réside à Lyon. La troisième requérante est la société éditrice du mensuel Objectif Rhône-Alpes dont le siège social est situé à Lyon. 6.

Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Bernard Z..., venant aux droits de M. Pierre-Paul B...

Bernard Z..., domicilié [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société DIS MO, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu

de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Samayar MANALAI, avocat au barreau de LYON

, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON

.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,