Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

de deux autres coïndivisaires, a notifié le 5 octobre 1993 à M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Bernard et Nicolas X....

Bernard X... se portait caution solidaire de M.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515 et 593 du Code de procédure pénale, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, du principe de l'autorité

Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Il le relaxa par ailleurs d’une autre accusation d’escroquerie formulée par le procureur. Le requérant interjeta appel et forma un recours en nullité, mais il fut à chaque fois débouté.

Roland X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, notamment, causé des blessures n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail à Fernande Y... et à son passager, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 000 francs

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Henri Z... et Thierry D... du chef de contravention de violences, a prononcé

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Philippe Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Bernard Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., étudiant, demeurant ci-devant ..., et actuellement

étaient requalifiés en ceux de corruptions (active et passive)" ; que " les faits de corruption active reprochés à la SA Banque Hervet ont pour éléments constitutifs l'offre qu'elle aurait faite à Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'au début du printemps 1991, Bernard

Y..., personne visée par l'actuelle plainte, le juge d'instruction, sur demande de l'avocat de Jean-Bernard Y..., sollicitant par courrier du 18 février 1999 d'être autorisé à faire usage d'un certain

Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.