: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

de Brouck (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu, 2°) sous le n° 108 536, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1989, présentée par Mme Martine

Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit

Mohamed I..., domicilié [...] , 14°/ au syndicat UNSA Fessad, dont le siège est [...] , 15°/ à Mme Martine J..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Benoit, Robert C..., demeurant ... à le Puy (Haute-loire), 3°) Mme Chantal, Martine Y..., épouse C..., demeurant ... à le Puy (Haute-Loire), 4°) M.

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Thierry A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 6 ) de M. Vincent A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 7 ) de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur, [E] MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick FABRE

B] [U] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5N Décision n° Notifié le à - [B] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL BENOIT

, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Rémi MARTIN DE MEREUIL DEFENDERESSE : [13] [Localité 18] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par M.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen soulevé, la requête de la SAS Corsica Sole 14 doit être rejetée. 6.

ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats FRANKLIN Avocat (P0008) et comparant par Me CHOLAY Martine

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/221 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IP N° de minute : 25/346 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal