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6 090 résultats pour « Benoit GRANGE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X

6253caefbd3db21cbdd8c7c3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune d'Oullins-Pierre Bénite a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e771

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

G : 10/ 09108 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 10. 2739 ch no3 Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e772

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

G : 10/ 09132 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 novembre 2010 RG : 2010/ 10998 ch no 2- Cab. 4 Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeee

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

G : 10/ 08198 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON référé JAF du 26 octobre 2010 RG : 2010/ 189 ch no X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71b

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

G : 10/ 07988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 15 octobre 2010 RG : 10. 0422 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5d

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319938

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] aux dépens et admet Maître Benoît de Boysson, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb4

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

01/12/2003 ARRÊT N°458 N°RG: 02/04220 HM/EKM Décision déférée du 20 Juin 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003038 M. X...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451412.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest est fondé à demander l'annulation de

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307882_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président, Signé O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

R.G : 07/03065 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON RG : 2006/14050 du 21 mars 2007 X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

G : 07 / 00073 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF Cab. 6 RG : 2006 / 4089 du 31 octobre 2006 X... C / Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdf

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

G : 10/ 06313 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2010 RG : 2010/ 00613 X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

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CA

Cour d'Appel

BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y

6253c8fabd3db21cbdd86dfb

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

Par jugement du 28 août 2002, le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant sur les demandes de Monsieur Y... tendant à voir constater que le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS n'avait aucune créance certaine

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405283_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

d'asile, l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile sis 31, rue du Champ Fleuri aux Sorinières (44840), géré par l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle

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