VRB VOS RÉALISATIONS EN BOIS au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole au n°501 558 472 En la personne de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 13] représentée par Me Benoît TITRAN

- Chambre 02 N° RG 22/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVAM JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît

Dominique X..., a été blessé mortellement par un projectile, dont l'enquête a révélé qu'il était issu de l'arme de M. David Z...

juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

né le 28 Septembre 1981 à LEVALLOIS PERRET (92300) ... 69002 LYON 02 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Dominique E..., demeurant ..., 5 / de M. V... Bordat, demeurant ..., 6 / de M. André G..., demeurant ..., 7 / de M. Alain H..., demeurant ..., 8 / de M.

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique

Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît

Benoît XT..., demeurant ..., M. Olivier YB..., demeurant ..., Mme O..., Yane E..., demeurant ..., Mme Danielle XS..., demeurant ..., M. Gustave I..., demeurant ..., M.

par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X.... épouse Y.... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de Me Jean-Benoît

MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

ARRÊT no125 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique

Dominique RK... Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO