BENAT, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Berret et Meney, les conclusions de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Besset

Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.

B... du terrain qu’il occupe sans droit ni titre dans le caniparc situé dans le parc public de l’Yzeron, sur le territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE POINSOT-WALBAUM, AGISSANT COMME CESSIONNAIRE DE CREANCES CONTRE LA SOCIETE ANONYME ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DEVENUE SOCIETE ANONYME

Russie , n o 18274/04, §§ 52-53 et 61, 22   janvier 2009, Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque , n o   31555/05, 21 octobre 2010, et BENet Praha, spol. s r.o. c.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

Par jugement rendu le 08 avril 2021, sur assignation de la SCI Le Besset et de M. 

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

In response to concerns raised by the second applicant's superiors, Relate's General Manager, a Mr Bennett, met with the second applicant on 22 October 2007.

S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE DU GAOU BENAT