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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300675_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
BENZAID La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1811444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905545_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Jonathan Bensaid, demandent au tribunal : - de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté leur demande de décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101075_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa présente requête en indemnisation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91318
11 mars 2014
11 mars 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91319
11 mars 2014
11 mars 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Source officielleService des référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
PIRUTHTHIKA [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS - #C2253 DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première
Source officielleChambre sociale
64f2d0675aeec3d9692389d7
31 août 2023
31 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1105DEC001695090
5 novembre 1990
5 novembre 1990
margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16950/90 présentée par Abdelkader MOHAMMED-BENKADA
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d08
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d0a
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed056d8b1985f45f0e8a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
11 avril 2025
M. le procureur général : dûment avisé, non comparante, qui a envoyé un avis par mail du 11 avril 2025 à 13H53 sollicitant la confirmation de l'ordonnance MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts Beerc/Autriche et Wilkinson et Allen c
ECLI:CEDH:003-68717-69185
6 février 2001
6 février 2001
3) Bensaid c.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01455 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLK N° de minute : 154/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503407_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... B... et M. C... D... sont les parents de l’enfant A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304183_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officiellePage 15 sur 100