TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 48 Rue Roi

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Plateau Roy 97233 SCHOELCHER représentée par Me DI FRANCESCO de la SELARL URBINO-SOULIER CHARLEMAGNE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Représenté

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE [Localité 1] DEMANDERESSE Société CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Vous avez continué votre tournée jusqu'à [Localité 6] sur le site de OREDUI où vous avez arrosé la roue de votre véhicule lorsque vous avez constaté que la roue dégageait une forte fumée.

AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : SAS [6] Pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Benjamin Touzanne, premier conseiller.

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX

PARIS, substitué par Me DUPUIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [13] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Madame [S] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les conclusions de Mme Danièle Y... veuve ROYER, Mlles Corinne Z..., Virginie Z... et M. Lionel Z... en date du 16 septembre 2002. Vu les conclusions de M. Nicolas X... et de la S.A.

barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis appel en cause, 48 Avenue du Roi

DEFENDERESSE A LA REQUÊTE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis 48 Avenue du Roi

né le 21 Août 1963 à Carthage ... 20240 Ghisonaccia assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO

Pierre Lienard, demeurant 1, rue Condorcet, 37520 La Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44

BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES (Me Laurent GARRABOS) substitué à l'audience par Me Benjamin GAY (avocats au barreau de PARIS, toque : P0490) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions