Trois enfants sont issus de cette union : - Romain, né le 14 avril 1986, - Cédric, né le 23 mai 1989, - Benjamin, né le 12 juillet 1993.

[A], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l’instance.

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Société [5] ANCIENNEMENT DENOMMEE [3], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés,

Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à MM.

Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

[B] par la SELARL Benjamin Chapleau. - Cantonné le commandement aux fins de saisie vente délivré le 18 novembre 2022 à M.

CONDAMNER Monsieur [N] aux entiers dépens.

Il y a lieu de réserver les dépens.

[X] [O], partie perdante, sera condamné aux dépens. 10. Il sera également condamné au paiement d’une somme de 1.500 euros au titre de ses frais non compris dans les dépens.

Benjamin X... Y...

ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il y a lieu de réserver l’ensemble des demandes, y compris celles fondées sur l’article 700 du Code de Procédure civile et les dépens.

par le Juge de la mise en état de [Localité 32] (RG 23/00664) Madame [U] [S] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me David VATEL & Benjamin

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin

François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal ; PAR CES MOTIFS Constate que l'appel est

non compris dans les dépens.