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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
669a0197bf9da27f384b0d68
18 juillet 2024
18 juillet 2024
HK CONSTRUCTION appelant dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cd4de0ebe408daa0412
4 juillet 2025
4 juillet 2025
a étendu la mesure d’instruction judiciaire à de nouvelles parties, Vu la requête en omission de statuer, déposée le 21 mai 2025, devant le président du tribunal judicaire de BEZIERS, par Maître Benjamin
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte enfin de la combinaison des articles 1644 et 1645 du même code que l'acquéreur a la choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix (action rédhibitoire), ou de garder la chose et
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558a
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions de l’article 1355 du code civil, ancien article 1351 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d283
18 mai 2022
18 mai 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a4
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
gonflée et dilatée à l'intérieur des chips de pommes de terre ; Que c'est cette structure qui donne à la pomme chips sa structure souhaitée, légère et croustillante mais que la friture entraîne aussi
Source officielleChambre 1-2
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 1355 du code civil énonce que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
particulière d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 6] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
15 février 2011
financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame [X] [V] veuve [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL JCL MOTORS, ayant son siège, 20 avenue Fontaine Argent - 25000 BESANCON, prise en la
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PROVENCE VINS C/ [X] [D] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MARCOUL Me Benjamin CRESPY Décision déférée
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY La société B.J.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
quantité à la chose prévue par le contrat de vente signée entre les parties.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc2cdc6046d470d56b1
28 avril 2026
28 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePage 15 sur 60