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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Benhamida, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet

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3ème Chambre

DTA_2102093_20221028

Administratif

28 octobre 2022

F D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège

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1ère Chambre

DTA_2406706_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2511875_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C H, représenté par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit

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1ère Chambre

DTA_2501538_20260204

Administratif

4 février 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la

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7ème Chambre

DTA_2505953_20260408

Administratif

8 avril 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2014601_20230623

Administratif

23 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 13 septembre 2020, le 22 septembre 2020, le 21 mars 2023, le 9 mai 2023 et le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205295_20221005

Administratif

5 octobre 2022

F B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème Chambre

DTA_2104702_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un certificat de résidence algérien ; 2

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5ème Chambre

DTA_2400462_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme H E G, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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6ème Chambre

DTA_2400608_20250109

Administratif

9 janvier 2025

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet

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7ème Chambre

DTA_2407699_20250321

Administratif

21 mars 2025

C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Djamila BENHAMIDA

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507005_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Benhabida pour le requérant et de M. B... pour le préfet de l’Hérault.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306300_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

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2ème Chambre

DTA_2203493_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C épouse A, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501416_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Ariège

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