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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe7c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513589_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) de rectifier, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107566_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01550_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Bera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dès la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002247993
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Behram entitled A testimony to life – Diary of a death under torture ( Hayatın Tanıklığında – İşkencede Ölümün Güncesi ) .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747881
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747887
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentés par Me Behr, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202919_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A H, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875c8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cindy SAMAMA, du barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533174_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2500710_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04741_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2214376/3-3 du 11 octobre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00644_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Bera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD004703911
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Behar est décédé. Ses ayants droit, à savoir sa veuve et ses deux fils – M me Vera Petrova Behar, M. Leonid David Behar et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD002873506
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jelena Simić, Mr Ilija Avramović, Ms Gordana Šalipurević, Mr Milorad Šalipurević, Mr Miloš Šalipurević, Ms Zorica Mišić, Mr Jadranko Zlovolić, Mr Dušan Ćelić, Mr Milovan Borojević, Mr Mladen Bera
Source officiellePage 15 sur 31