Bécart, qu'elle présente comme ses sous-traitants ; que la taxe sur la valeur ajoutée payée par elle à ces sous-traitants entre le 1er avril 1983 et le 31 mars 1987 a été déduite du montant de la taxe

26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] RG numéro : 22/00221 FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [X], gynécologue au sein de la clinique Belharra

#Biogen Inc. mod Smithkline Beecham Biologicals SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgien.

Albania (dec.), no. 11186/03, 1 December 2009; Beshiri and Others v. Albania , no. 7352/03, § 37, 22 August 2006). 52.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE, prise en la personne de sa Présidente, Madame [J] [S] [Adresse 6] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

ABEILLE IARD & SANTE RCS de [Localité 11] n° B 306 522 665 sise [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS PRO IMPEC, sise [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANÇON, absent, substitué par Me Sarah BECHARI

Monsieur [S] [I] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assisté de Me Fanny Beccari

APPELANTE : SAS BODARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me BECCARI

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Bekiari et autres c. Grèce (n o 28264/07) Gogias c. Grèce (n o 26421/07) Kondyli et autres c. Grèce (n o 35812/07) Konstantinidou et autres c.

AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS LAFITTE TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1268 Rue Belharra

Grèce (n o 38731/05) Les requérants, Menelaos Alvanos, Michaïl Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou et Pavlos Thomaïdis, sont des ressortissants grecs.

/01/2022 22/11/2021 3,000     30040/16 11/08/2016 Dragoș-Cătălin DOBRESCU 1985     18/01/2022 02/12/2021 3,000     51089/16 20/09/2016 Sorin-Ion SANDA 1987 Maria Sanda Becșani

’HLM ESPACIL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant au sein de la Résidence Beccaria

ESPACIL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [D] [H] [Z] demeurant au sein de la Résidence Beccaria

requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est au CFE-CGC 15-17 rue Beccaria