Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN et Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS (RG 23/154 et 155) A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

postulant au barreau du GERS et Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE, SELARL JOFFRE & Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMÉES A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

Représentée par : Me Amélie TINTILLIER, avocate postulante au barreau du LOT et Me Vincent DELPECH, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence demande au juge des référés d'enjoindre à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à

décisions de [l'associé] unique de la société Foncière [Adresse 2], qui constatait l'approbation de l'apport à la société Foncière [Adresse 2] par la société Lema de plusieurs terrains à bâtir situés à Beauvais

X..., le maire de Beaucaire pouvait sans erreur manifeste d'appréciation prononcer à son égard la sanction du blâme ; que, dans ces conditions, l'illégalité de forme dont la décision du maire de Beaucaire

LA QUALITE DES BOISSONS ; ALORS QUE LA COUR AYANT CONSTATE QUE LE VIN INCRIMINE, OBTENU PAR MELANGE D'UN VIN ROUGE ET D'UN VIN BLANC QUI AVAIENT L'UN ET L'AUTRE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE BEAUJOLAIS

Par un arrêt n° 20MA04880 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2023 par la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Bocognano.

LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 25 mars 2010 RG : 2009j85 ch no SAS ITEE FLUIDES C/ SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS

le siège social est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société civile d'architectes Lods Depondt Beauclair

dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ La société civile d'architectes Lods, Depondt et Beauclair

20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 octobre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

H sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AN75 située sur le territoire de la commune de Beaucroissant (Isère).