SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------

[L] [I] sans cause réelle et sérieuse, en conséquence, - condamné la SA Bataille à verser les sommes suivantes à M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Battaille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

SOUS LE TITRE TOTTE ET PRETENDU QUE TITOU POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TERME DIMINUTIF DE PETIT, MAIS N'AVAIT PAS SOUTENU QUE TITOU ETAIT D'UN USAGE BANAL EN FRANCE POUR DESIGNER LES PRODUITS DE LA

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

SA M.A.Salgueiro ayant son siège social : [Adresse 2]/PortugaL Représentée par Me Véronique Roucou, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 Février 2017 tenue par Martine Battais

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

d'appel en date du 18 Juillet 2006, à : L'ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VÉLO prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité en son siège Mairie de Castillon - 33350 CASTILLON LA BATAILLE

alléguées auraient ou non été proférées, il ressort en revanche de leurs déclarations ainsi que des témoignages recueillis, que le comportement des deux prévenus suite à cet incident initial, somme toute banal

Y... à l'intérieur de son véhicule ne constituaient pas une atteinte à l'intimité de sa vie privée, s'est fondée sur le caractère banal de l'objet de ces photos qui ne révélaient aucun secret puisque la

de ces persécutions en les assimilant à d'autres épisodes dramatiques susceptibles d'intervenir en temps de guerre, caractérise le délit visé par la prévention par la minoration outrancière et la banalisation

un climat social interne à l'entreprise vécu par certains salariés tel qu'exposé par le syndicat dont c'est la fonction d'intervenir sans dévoiler ses sources, appréciations d'ailleurs parfaitement banales

Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Battais, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Battais, société anonyme dont le siège est 39, quai Clos des

Néanmoins, cette réception a été réalisée avec les réserves figurant au procès-verbal de constat établi par la SARL BATA ingénierie à cette date.

BATTA PRESSING [Adresse 3] [Localité 2] Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Soumaya TABOUBI, avocat