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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

Source officielle

Page 15 sur 531

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

X... a mis en oeuvre le mandat en le faisant viser par le greffier du tribunal d'instance de Bayonne le 30 juin 2017. 2. M. I...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107713_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Barjone a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 6

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafb7ecdc6046d4757064a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que M. et Mme A... ont confié à la société Groupe Cer, assurée par la société MMA Iard (la société MMA), la réalisation de travaux de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Ferhat était arrivée et s'était approchée de la femme toujours armée d'un bâton; que cette dernière avait frappé B...

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac0f

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c61

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

loi; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Par ordonnance de référé du 7 avril 2020, le président du tribunal judiciaire de Bayonne s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

violences avec usage ou menace d'une arme, non suivies d'incapacité, et l'a condamné de ces chefs ; " aux motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a33a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

relevé que la sécurité était menacée, notamment en raison de l'insuffisance des planchers, de l'oubli de certains poteaux, de l'absence de joints de dilatation fondamentaux et du mauvais ferraillage des balcons

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d21

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2000) que la société Procrédit Probail a, selon contrat de crédit-bail publié, financé l'acquisition par la société Bardou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-34

droit de la concurrence

24 octobre 2007

24 octobre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-08

droit de la concurrence

18 février 1997

18 février 1997

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372106cd580146773f0590

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3b6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

document et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il résultait "des constatations faites et des renseignements recueillis par l'expert que tous les ballons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00573

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Paripassu, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Baroc

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

que le balcon sur lequel a été établi la véranda litigieuse est une partie commune à usage privatif du lot s'y rattachant.

Source officielle